• Date : 03/03/2021
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Un point de situation sur l'action des collectivités et de l'Association Les Amis Fort Queyras

La publication dans le Dauphiné Libéré du 1er mars 2021 de la vente aux enchères le 15 avril de Fort Queyras a eu un fort retentissement sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les autres médias locaux (BFM d'ICI, Alpes1).

L'Association Les Amis de Fort Queyras suit depuis plusieurs semaines le sujet, en liaison avec les collectivités territoriales.

Voici le communiqué diffusé par la Commune de Château-Ville Vieille, que nous relayons.

Pour répondre à toutes vos interrogations, sachez que la commune de Château- Ville-Vieille, accompagnée de l’Association "Les Amis de Fort Queyras", du PNR du Queyras et supportée par le Département, avait la ferme volonté de faire valoir son Droit de Préemption pour acquérir Fort Queyras. Cela aurait été le point de départ d’un vrai Projet de Développement.

Malheureusement, ce que ne dit pas l’article du Dauphiné c’est que derrière cette vente du foncier, il y a également l’existence d’un bail commercial qui court jusqu’en 2029 pour un loyer dérisoire avec peut-être un pas de porte conséquent en fin de bail. Ainsi l’acquéreur n’aura aucune possibilité d’exploiter le Fort mais devra, de surcroit, le clos et le couvert au locataire, avec de très importants travaux rendus nécessaires par l’état des lieux.

Cette situation risque de ne profiter qu’au locataire et de nuire très fortement aux finances de la commune, qui deviendrait bailleur si elle en faisait l’acquisition.

 

Dans son édition du 3 mars 2021, le Dauphiné Libéré retranscrit la position de la commune, en apportant un éclairage complémentaire.

PATRIMOINE/ SOCIÉTÉ / Alors que la commune voulait se positionner, elle a appris l’existence d’un bail commercial !
La nouvelle vient de paraitre en début de semaine sur les annonces légales. Fort Queyras est en vente aux enchères sur la commune de Château Ville Vieille. Elle aura lieu le 15 avril prochain au Tribunal Judiciaire de Gap. Mise à prix : 400.000 euros.
Fort Queyras de nouveau en vente
Ce monument construit au 13ème siècle, fortifiée par Vauban au 17ème et inscrit aux Monuments historiques ne manque pas depuis plusieurs années de susciter les passions. En 2015 déjà, le château médiéval avait été mis en vente sur le site Le Bon Coin pour 2.8 millions d’euros. À l’époque, l’association Queyras Passion et la feue Communauté de Communes du Queyras espéraient bien récupérer dans le domaine public ce bien de 3.000 m² appartenant à des propriétaires privés. Une souscription publique avait même été lancée. Mais tours, donjons et pont-levis n’avaient pas trouvé preneurs. Quelques mois plus tard, le fort n’était finalement plus à vendre. Un « autre projet » était alors envisagé par le propriétaire, la famille Marty. Rebondissement, le 1er mars dernier, c’est finalement par une annonce légale que le château est mis en vente. Mise à prix : 400.000 euros. Soit six fois moins que le prix de vente de 2015. Il y a trois semaines, un courrier a été envoyé à la commune de Château Ville Veille. Très vite, cette dernière avec le Parc naturel régional du Queyras, l’association Les Amis de Fort Queyras avec le soutien du Département ont souhaité faire valoir leur droit de préemption pour acquérir ce fort.
L’annonce légale cachait une bien mauvaise surprise :
« Derrière cette vente du foncier, il y a également l’existence d’un bail commercial qui court lui jusqu’en 2029. L’acquéreur qui va prendre ce fort n’aura aucune possibilité d’exploiter pendant ses années. Il devra de surcroit donner le clos et le couvert au locataire avec de très importants travaux rendus nécessaires par l’état des lieux » explique Jean-Louis Poncet maire de Château Ville Vieille. Cette situation, telle qu’elle est aujourd’hui risque selon le maire de « nuire très fortement aux finances de la commune, tout en ne profitant qu’aux locataires ».
La commune serait propriétaire des murs du fort, mais elle n’en aurait pas l’usufruit. Deuxième point de crispation, en 2029, la sortie de ce bail pourrait être négocié.
« À combien se négociera en 2029 ? Nul ne le sait aujourd’hui », J.L Poncet
Dans ce dossier, c’est donc à regret que la commune ne va donc pas faire valoir son droit de préemption, pour que ce fort revienne dans le giron public.

 

Article paru dans le Dauphiné Libéré du 04 Mars 2021 "Pourquoi la commune ne va pas racheter le Fort"

 

Article DL 04.03.2021 La Commune ne rachetera a priori pas le Fort

 

Article paru dans La Provence du 08 Mars 2021 " Hautes-Alpes : le château de Fort Queyras mis aux enchères dans le cadre d'une saisie. Le propriétaire s'exprime sur les difficultés rencontrées pour céder ce joyau du patrimoine"

« Fort Queyras. Un château médiéval du XIIIe siècle fortifié par Vauban au XVIIe siècle et inscrit au monument historique sera mis aux enchères le jeudi 15 avril à 14 h au tribunal judiciaire de Gap. À une mise à prix de 400 000€. Un château des Hautes-Alpes sur la commune de Château-Ville-Vieille dont chacun a pu entendre parler en 2015, quand il avait été mis en vente à 2,8 millions € par son agence immobilière parisienne... sur le site Le Bon coin.

Ce qui lui avait valu une notoriété nationale, bon nombre de défenseurs du patrimoine goûtant peu que ce joyau médiéval à proximité de la frontière Italienne figure sur un site consacré à la vente d'objets courants. 2,8 millions d'euros par le passé... pour une mise aux enchères de nos jours à 400 000€. Comme l'ont révélé nos confrères du Dauphiné Libéré il s'agit d'une procédure de saisie immobilière.

François Marty, propriétaire avec son père du château, nous a contactés pour aborder le sujet de la vente de ce joyau du patrimoine des Hautes-Alpes.

Pourquoi cette vente aux enchères ?
François Marty : En raison d'histoires de familles nous avons fait face à un déséquilibre financier. La banque a imposé une vente aux enchères et nous n'avons pu négocier comme nous le souhaitions la mise à prix. Nous avions demandé à ce qu'elle soit plus conséquente et n'avons pas été entendus. Maintenant je souligne qu'une mise à prix n'est pas un prix de vente. Les enchères vont multiplier cette mise à prix par quatre ou cinq. Lorsque nous avions acheté le fort Queyras, l'assureur nous a demandé une expertise de valeurs, mission qui avait été donné à la société entreprises galtier à Marseille. La valeur à neuf était estimé à 9 500 000€ et la valeur vétusté déduite, 7 400 000€. Vous voyez bien que ce prix de mise à prix de 400 000€ ne reflète en rien la valeur du lieu.

N'êtes-vous pas très optimiste ? Le fort a été mis en vente pendant des années sans trouver preneurs.
Cette vente aux enchères va être connue au niveau national et international. Un bien comme ça dans les Hautes-Alpes il n'y en a pas d'autres. On pourrait citer le château de Tallard mais ce n'est pas la même chose. Nous sommes dans une région magnifique fréquentée par des Parisiens, des Marseillais pas très loin de Lyon non plus et il s'agit d'un site qui a presque 1 000 ans. Il suffit de mesurer son attractivité auprès du public, les gens sont fascinés durant les visites. Il trouvera preneur, c'est une occasion unique d'acquérir un château fort.

Des travaux sont à réaliser ?
Il y a des locaux en bon état et d'autres sont à refaire. Bien sûr qu'il y a des travaux mais rien d'impossible. Je suis propriétaire depuis dix ans et nous avons vécu quelque chose d'extraordinaire, une expérience que d'autres aimeraient vivre.

Nos confrères ont mentionné la problématique d'une entreprise disposant d'un bail commercial sur le fort jusqu'en 2029. L'acquéreur n'aurait aucune possibilité de l'exploiter pendant des années.
Quand un propriétaire achète un château, en général il crée une société. Et quand on fait des activités à titre commercial, on crée un bail commercial. Je ne suis pas associé majoritaire, mais membre de cette société. Elle organise les visites, veille au quotidien à la sécurité... Lorsque le château sera vendu, il y aura une négociation avec la société et le nouveau propriétaire. Elle visera à définir une sortie du bail ou pas, c'est tout. Ce n'est pas un obstacle.

Une sortie qui pourrait se traduire par un dédommagement envers cette société.
Peut-être, mais la personne qui achètera ce site ne s'arrêtera pas à ça. »

 

A suivre...